La CEDH pense que l’Ukraine est dans son droit de ne pas verser les pensions aux retraités du Donbass

 
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14 février
10:21

La CEDH pense que l’Ukraine est dans son droit de ne pas verser les pensions aux retraités du Donbass

La CEDH a tranché et a décidé que l’Ukraine ne doit plus rien aux retraités du Donbass, elle est donc dans son droit de ne pas leur verser les pensions.  Pour ceux d’entre vous qui ne savent pas ce que signifie ce sigle, il s’agit de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Jusque là, l’ONU disait qu’il serait bien que l’Ukraine rétablisse le versement des retraites, mais sans trop insister. Evidemment, l’Ukraine faisait la sourde oreille et les retraités passaient des journées entières dans le fils d’attente à la « frontière » pour se rendre dans une ville de l’autre côté de la ligne de front pour toucher leur pension. En s’exposant au risque de se prendre une balle des soudards ukrainiens. Plusieurs fois la question était soulevée que l’Ukraine doit soit renoncer complètement au Donbass et, par conséquent à tous les engagements envers lui, soit reprendre le versement de paiement sociaux, d’autant plus que l’infrastructure pour cela existe toujours.

Mais il s’avère que la CEDH ne considère pas comme violation de la Convention sur les Droits de l’Homme le fait que la population du Donbass soit privée des allocations et des pensions, et indique que le gouvernement ukrainien a fait tout son possible pour cela et aujourd’hui ne doit plus rien à personne.

Ce qui est en principe logique, car avec sa loi sur la Réintégration du Donbass adoptée récemment, l’Ukraine s’est séparée juridiquement du Donbass et, notamment, se dédouanée de l’obligation d’effectuer les paiements sociaux. D’ailleurs, le paragraphe 8 des accords de Minsk parle des allocations et de retraites, ce qui veut dire que c’est maintenant non seulement l’Ukraine et ses pays-garants comme la France et l’Allemagne, tire le trait sur ces accords, mais aussi la CEDH. Seul le Kremlin continue à insister sur le fait qu’il n’existe aucune alternative aux accords de Minsk devenus obsolètes.

C'est ce qu'a publié le ministre de la Justice de l'Ukraine Serhueï Petoukhov sur sa page Facebook

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