Russie: comment la justice peut-elle extrader des combattants du Donbass vers l'Ukraine?

 
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5 novembre
14:28

Russie: comment la justice peut-elle extrader des combattants du Donbass vers l'Ukraine?

De temps en temps et très discrètement, la presse russe sort quelques articles sur l'extradition en Ukraine de ressortissants ukrainiens ayant combattu dans le Donbass contre le nouveau régime et ayant violé le régime de résidence temporaire sur le territoire russe. Est-ce à dire que la justice russe, à la différence du ministère des Affaires étrangères, ne considère pas qu'en Ukraine il y ait une guerre civile, dans laquelle des ressortissants ukrainiens se battent contre le régime post-Maïdan, qu'il n'y a donc aucun risque pour leur vie? Le fait même que de telles décisions puissent être adoptées est une honte pour le système judiciaire, qui doit protéger les hommes et non pas les envoyer à la torture ou à la mort.

Alors que les talk-shows politiques ressortent chaque jour leur dose de débats-caricatures, dans lesquels les participants s'invectivent à qui mieux mieux, alors que les médias rappellent continuellement le caractère néonazi du régime ukrainien post-Maïdan, alors que la porte-parole du ministère des Affaires étrangères ne cesse de mettre en lumière des faits de traitements inhumains et dégradants, d'incarcérations arbitraires, d'atteintes à l'intégrité physique des opposants au régime ukrainien "pro-européen", la justice russe, elle, prend régulièrement des décisions d'extradition vers l'Ukraine d'anciens combattants du Donbass, venus se réfugier en Russie.

La plupart d'entre eux ont violé les règles de résidence, ne sont pas sortis dans les temps et se retrouvent condamnés à être extradés de force en Ukraine. C'est notamment le cas de Viatcheslav Egorov en 2016, lieutenant, qui s'est battu dans les rangs du bataillon Oplot dans le Donbass contre les Ukrainiens et qui a été condamné en première instance et en appel à l'extradition. C'est aussi le cas de Guénady Anissimov, également du bataillon Oplot, qui a été torturé lors de sa détention par les militaires ukrainiens. Malgré une demande d'asile politique en 2016, qui lui a été refusée par manque d'éléments prouvant son implication aux côtés des combattants. Certains, après des mouvements dans la presse, ont vu leur condamnation annulée. C'est le cas de Vladimir Veklitch, interpelé par la police en 2016, condamné en première instance à être extradé et dont finalement le jugement a été cassé en appel. Il n'y aurait pas de statistiques déterminant le nombre de personnes se trouvant dans cette situation, mais selon certains défenseurs, une vingtaine de combattants auraient pu être ainsi sauvés.

En principe, la justice ne peut pas extrader une personne dont la vie serait en danger dans le pays de destination. C'est pourquoi, formellement, notamment dans le procès contre Alexandre Sleptsov, en 2017, le juge a décidé de l'extrader vers l'Ukraine car "il n'y a pas de raisons de considérer que le prévenu risque dans son pays d'être victime de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants. Le requérant Sleptsov, dans son recours, n'a pas apporté des éléments concrets appuyant la thèse selon laquelle à son retour dans son pays il existerait un risque réel pour sa sécurité". A. Sleptsov s'était justement adressé aux autorités russes des migrations afin de légaliser sa situation, il a été extradé. Heureusement, le groupe de l'Union des volontaires du Donbass a réussi à le récupérer juste avant que le SBU (KGB ukrainien) ne s'en empare. Pour information en ce qui concerne l'absence de risque pour sa sécurité, peu avant le procès, sa fille de 13 ans qui vit dans la région de Kharkov a été battue par un groupe d'extrémistes au son de "fille de terroriste".

Une nouvelle affaire vient de sortir, celle de la décision d'extradition de Maxime Shadrov, originaire d'Odessa. Lui aussi a été condamné en raison de la violation du régime juridique de séjour en Russie, mais son passif est plus solide au pénal. Il reconnaît avoir violé la législation russe, mais rappelle avoir participé dans les combats au Donbass et donc ne pas pouvoir objectivement aller en Ukraine. Ici aussi, le juge écarte d'une phrase l'existence d'un danger réel pour la vie de Shadrov. La décision est prise. Pour information, Shadrov est sur le site Mirotvorets des hommes à abattre:

La question qui se pose est finalement assez simple:

  • Soit, il existe réellement un régime sanguinaire en Ukraine, qui combat les armes à la main, ceux qui s'y opposent, ceux qui se battent pour le monde russe, qui veulent protéger leur territoire, même les armes à la main, et dans ce cas les extrader en Ukraine revient à les condamner à mort;
  • Soit la justice russe reconnaît la légitimité du régime ukrainien post-Maïdan, l'état de droit, le respect des droits et libertés, le fonctionnement de la police et de la justice ukrainienne et dans ce cas il est effectivement possible d'extrader ces anciens combattants, puisque la justice russe reconnaît alors qu'il s'agit bien, finalement de terroristes, qui ont violé sans fondement légitime le régime de résidence en Russie.

Dans le premier cas, l'on comprend les talk-shows, les notes diplomatiques, les déclarations politiques, les procès. Dans le deuxième cas, l'on ne comprend pas très bien pourquoi la Russie d'un côté montre du doigt la dangerosité d'un régime vers lequel sa justice renvoie ceux qui le combattent.

Karine Bechet-Golovko

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